orphelins
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Une telle mesure d'indemnisation et de réparation était attendue et doit être approuvée. Se pose aujourd'hui la question de l'indemnisation des enfants de tous les parents morts en déportation et victimes de persécutions. Ces familles espèrent et attendent que soit pris en compte leur sort. Par conséquent, il lui demande à quelle date le Gouvernement compte étendre cette mesure à tous les orphelins de déportés pendant l'Occupation.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000