professeurs des écoles
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les professeurs des écoles ne peuvent se prévaloir de la mesure issue de l'article 70 de la loi du 8 août 1950, qui permet à certains fonctionnaires de la 2e classe, sous certaines conditions, de bénéficier d'une promotion avant de faire valoir leurs droits à la retraite. Il lui précise que cette situation est d'autant plus injustement ressentie par les professeurs des écoles que la mesure concernée a été rendue applicable aux instituteurs. C'es pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'élargir l'application de cet article aux professeurs des écoles.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001