Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes âgées, très dépendantes, pensionnaires des maisons de retraite médicalisées, mais n'ayant pas droit à la prestation dépendance du fait de leurs revenus. En effet, ces personnes bénéficient d'une réduction d'impôts de 25 % sur leurs frais d'hébergement en établissement de long séjour, avec une limitation de ces frais à 15 500 francs par an, alors que les frais d'hébergement s'élèvent à 100 000 francs par an en province et 174 000 francs par an à Paris. De ce fait, de nombreuses personnes se trouvent dans une situation délicate, ayant des revenus suffisants pour payer leur loyer, mais pas leur impôt sur le revenu. Alors qu'une même personne restant chez elle peut bénéficier d'une déduction fiscale de 50 % sur les salaires et charges versées pour leurs aides ménagères, jusqu'à un plafond de 45 000 francs par an. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de faire bénéficier d'une mesure identique les personnes âgées dans l'obligation d'être héberger en établissement de long séjour du fait de leur état de santé.