orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes spécifiques concernant les orphelins de guerre et pupilles de la nation évoqués par la Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les fils des tués », section Moselle. Elle demande la gratuité de déplacement par chemin de fer pour l'accompagnant d'un orphelin de guerre ne pouvant se déplacer seul et se rendant sur la tombe de son ascendant et ce, quel que soit le conflit générateur de la sépulture concernée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998