Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les retards d'engagement et de paiement dans le secteur du logement social dans le département de la Réunion. Indépendamment de la baisse constante des dotations annuelles depuis quelques années, les conditions d'engagement de la ligne budgétaire unique sont en proie à d'énormes difficultés, de telle sorte que certains opérateurs locaux, qui interviennent de manière particulièrement soutenue dans ce secteur, sont menacés dans leur activité, dans leur trésorerie et dans leur situation financière d'une manière générale en raison des délais inexplicablement et anormalement longs pour le versement des subventions. Ainsi, à titre d'exemple, seulement 377,868 millions de francs ont été engagés pour l'exercice 1998, soit un taux d'engagement de 65,5 %. Si des efforts significatifs ont été enregistrés en termes d'engagement pour l'année 1999, leur portée doit cependant être relativisée par le taux de réalisation, qui n'est pas satisfaisant. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des instructions ont été données afin de remédier à cette regrettable situation et de permettre à l'Etat de jouer son rôle de partenaire financier du logement social à la Réunion.