retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes spécifiques concernant les orphelins de guerre et pupilles de la Nation évoqués par la Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les fils des tués », section Moselle. Elle demande le bénéfice des avantages de la retraite mutualiste du combattant pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation dont l'ascendant a obtenu la mention « Mort pour la France » à titre civil, au même titre que les ayants droit de militaires « Morts pour la France ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997