taux
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux confiseurs et chocolatiers, secteur qui représente environ 2 % de l'industrie des denrées alimentaires. En effet, alors que la plupart des produits alimentaires bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, ces professionnels sont soumis depuis 40 ans au taux normal soit, aujourd'hui, au taux de 19,6 %. Cette situation est d'autant plus injuste que la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas appliquer le taux réduit de TVA au chocolat. Les entreprises de ce secteur, confrontées à la concurrence des pays voisins, sont donc pénalisées. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme à cette situation discriminatoire.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001