conditions d'attribution
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes spécifiques concernant les orphelins de guerre et pupilles de la nation évoqués par la Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les Fils des tués », section de Moselle. Elle demande l'attribution aux orphelins de guerre et pupilles de la nation, chômeurs en fin de droit, les mêmes avantages que ceux octroyés aux anciens combattants pour une situation identique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998