Russie
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le processus d'indemnisation des petits porteurs d'emprunts russes. Il semblait acquis pour les petits porteurs que l'indemnisation interviendrait au cours de cet été 2000. Or, au vu du décret publié le 24 août 2000, il semble que soient simplement définis les types de titres susceptibles de donner droit à indemnisation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il existe des obstacles à la redistribution des sommes allouées par l'Etat russe et quand l'indemnisation interviendra.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000