pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes spécifiques concernant les orphelins de guerre et pupilles de la nation évoqués par la Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les fils des tués », section de Moselle. Elle demande le rétablissement de la disposition qui autorisait le cumul de la pension d'orphelin de guerre handicapé avec l'allocation aux adultes handicapés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998