carburants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que subissent les chauffeurs de taxis suite à la hausse des carburants. Cette profession a déjà vu ses charges s'accroître : elle a subi la hausse de la CSG, laquelle a entraîné un doublement des cotisations à l'URSSAF, elle a perdu le bénéfice de la décote spéciale depuis 1999, ce qui représente une charge supplémentaire de 4 000 francs. En conséquence, les répercussions de la hausse des carburants risquent de mettre en péril la pérennité de ces entreprises artisanales déjà lourdement assujetties. Il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre sur ce dossier.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 23 octobre 2000