récupération
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57) quant à la récupération de la TVA sur les véhicules exportés. En effet, considérant que le prix du véhicule d'occasion doit être compétitif, les concessionnaires demandent la récupération de la TVA sur les véhicules d'occasion exportés, cela dans l'optique de développer l'exportation des véhicules d'occasion vers les pays de l'Est par exemple, et de relancer techniquement le marché du véhicule particulier en France. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998