La Poste
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le plan de résorption de la précarité dans la fonction publique, conclu le 10 juillet dernier, dont sont exclus les agents contractuels de La Poste. Cet accord entre le Gouvernement et six fédérations syndicales prévoit la titularisation de plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels d'ici à 2005. Or ce dispositif ne s'applique pas aux agents contractuels de La Poste. Il lui demande les raisons d'une telle sélection.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001