Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilles Carrez rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que depuis plusieurs années, il est de notoriété publique au sein de la faculté de pharmacie de Paris-XI que sont publiées les annales corrigées des années précédentes. De la même façon, en 1998 et 1999, ont été publiées par la corporation des étudiants de cette faculté, sous le nom du professeur responsable de l'enseignement de la discipline et sous l'en-tête de son université, les annales corrigées du concours 1997 de cette même matière. En 2000, dans la même discipline, avec le même enseignant et dans la même université, dans une épreuve de modalité identique (QROC : questions réponses courtes et ouvertes), est reprise entre autres une question déjà posée en 1997. En l'absence d'évolution scientifique, il aurait été logique que les réponses admises comme exactes dans les annales de 1997 le fussent dans le cadre du concours 2000. Mais la notation des copies montre que cela n'a pas été le cas. Il lui demande de lui faire connaître la valeur juridique d'un document public publié sous l'égide d'une corporation d'étudiants sous le nom d'un universitaire et de celui de son université. Il lui demande en outre dans quelle mesure un jury d'un concours scientifique peut apprécier d'une manière radicalement différente une même réponse à une même question à trois années d'intervalle et ce, sans des arguments scientifiques nouveaux publiés et portés à la connaissance des éudiants.