Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines situations inéquitables au regard du bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale précise que cette allocation reste due pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre. Outre le caractère arbitraire de cette date, cette réglementation laisse de côté tous les jeunes qui, ayant dépassé l'âge de dix-huit ans, poursuivent toujours un cursus scolaire. L'allocation de rentrée scolaire a pourtant pour objet d'aider financièrement les familles pour les frais occasionnés par la scolarité de leurs enfants et ce coût ne disparaît pas lors des dix-huit ans de l'adolescent. Il semblerait légitime et équitable que tout élève, tant qu'il est scolarisé dans l'enseignement secondaire et jusqu'à l'âge limite d'ouverture des droits aux allocations familiales, c'est-à-dire vingt ans, puisse ouvrir droit, lorsque la condition de ressource est respectée, à cette allocation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.