Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57) quant à la récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles. En effet, considérant que le véhicule constitue un investissement productif, au même titre que toutes les autres immobilisations pour lesquelles la TVA est déductible, et qu'il est nécessaire à l'activité quotidienne de l'entreprise, les concessionnaires demandent la récupération des deux cinquièmes de la TVA sur le prix d'acquisition d'un véhicule de tourisme à usage professionnel, soit un cinquième la première année et un cinquième la deuxième année, dans l'optique de relancer mécaniquement le marché du véhicule particulier d'entreprise tous les deux ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.