vaccinations
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Degauchy attire de nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur certaines dispositions de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la contrainte de la vaccination. De nombreux accidents sont en effet constatés même si ceux-ci sont minimisés et de nombreuses séquelles apparaissent sans qu'elles soient toujours officiellement reconnues. Transformer le libre choix en obligation engagera la responsabilité des législateurs et des ministres concernés. Les victimes ne manqueront pas alors de saisir la justice en demandant réparation et on assistera à des procès retentissants comme celui du sang contaminé. Il lui demande son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000