capital décès
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes induits aux conjoints des allocataires ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi) lorsque ces derniers décèdent. En effet, le conjoint ne bénéficie pas, au décès de l'allocataire, d'un capital décès comme pour un préretraité FNE, alors que l'employeur continue pourtant à verser un pourcentage. Aussi il lui demande de lui faire part de sa position à ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour régler cette situation.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 octobre 2000