politiques communautaires
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaiterait connaître les arguments de M. le Premier ministre en faveur d'une transposition par ordonnance de la directive communautaire 92/43/CEE relative au programme Natura 2000. Il lui demande s'il entend ainsi priver la représentation nationale de tout débat sur le droit de priorité, l'évolution des plans d'occupation des sols, les activités économiques du monde rural, et la nécessaire conciliation entre l'usage de la nature et sa protection.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001