Question écrite n° 52787 :
économie et finances : INSEE

11e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les anomalies décelées lors d'enquêtes effectuées par l'INSEE auprès des familles. En effet, le ton comminatoire employé dans les circulaires de cet institut n'engage pas le citoyen à y répondre de bon coeur : aucune explication mais une mise en demeure de se mettre à disposition, et de recevoir à domicile l'enquêteur. Si la personne s'étonne, refuse et souhaite de plus amples informations, le couperet tombe, une double page stipule les peines et amendes encourues. Aucune formule de compréhension ni de convivialité ne vient adoucir le stéréotype de la circulaire, envoyée en pli non recommandé. En conséquence, il lui demande de tenir compte du mécontentement de la population face à ces procédés inquisitoires et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ces comportements inacceptables.

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001

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