avocats
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire actualisation des émoluments des avocats d'Alsace-Moselle et, partant, de toute la France. En effet, il semble que depuis le décret du 21 août 1975 aucune actualisation des barèmes n'a été effectuée. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine sachant que la profession d'avocats rencontre toute une série de difficultés, notamment au niveau des charges.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000