Question écrite n° 5282 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Fédération nationale des foyers ruraux et ses nombreuses fonctions d'aide à la gestion et au fonctionnement, notamment des fédérations départementales. Cette fédération gère les assurances de ses nombreux adhérents, les informe régulièrement par sa revue « Animer le magazine rural ». Elle contribue depuis 1994 au financement des salaires des délégués régionaux et, enfin, met en oeuvre les programmes nationaux de formation des bénévoles et des professionnels. Pour pouvoir remplir pleinement ces missions, cette association a besoin des aides de différents ministères et tout spécialement de celle du ministère de l'agriculture et de la pêche. Or il est prévu dans le projet de loi de finances pour 1998 de réduire la subvention de celui-ci ainsi que les postes de fonctionnaires mis à disposition. De telles mesures auraient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR en 1998 alors que ce mouvement a été fondé il y a cinquante et un ans par Tangy Prigent et représente plus de 3 000 salariés. Il lui demande donc s'il entend revoir ces mesures pour permettre la continuité du fonctionnement de cette fédération

Réponse publiée le 24 novembre 1997

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions de francs en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

partager