Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification, actuellement à l'étude. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 à 7 000 francs aux employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche aurait des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures, dont l'instance nationale est conventionnée depuis de nombreuses années avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, ont notamment pour rôle d'embaucher et de mettre à la disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes gens sans qualification. C'est ainsi que la formation en alternance et l'accompagnement socioprofessionnel apportés par le GEIQ permettent à une proportion importante de salariés des GEIQ de trouver rapidement un emploi. En tant qu'employeur le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionnel est réalisé. En effet, alors même que ces GEIQ participent pleinement à l'insertion par l'activité économique, ils ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. Dès lors, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche limiterait les capacités des GEIQ à accompagner les publics en grande difficulté qu'ils accueillent. Voilà pourquoi il lui demande si elle a l'intention, pour les PME n'employant pas plus de dix salariés, de maintenir la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage.