Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la politique du Gouvernement en matière d'obligation vaccinale. L'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000, parue au Journal officiel du 22 juin 2000, prévoit de porter au rang de délit le refus de vaccination qui pourrait alors être puni d'une peine de trois mois de prison ferme et de 25 000 francs d'amende pour le DT Polio ainsi que l'hépatite B pour le personnel de santé et de six mois de prison ferme pour le refus de BCG. Jusqu'à présent, le refus de vaccination donnait lieu à une seule peine d'amende contraventionnelle. La plupart de nos voisins européens, où les populations connaissent des conditions de vie semblables aux nôtres, ont progressivement abandonné l'obligation vaccinale. D'autre part, la communauté scientifique s'interroge sur l'efficacité et les risques liés aux vaccins. Enfin, il apparaît qu'il existe des alternatives. Le programme de l'OMS de lutte contre la tuberculose appelé DOTS (traitement de brève durée sous surveillance directe), sans vaccin, en est un exemple. Aussi, il lui demande si, au regard de ces éléments, une réforme de l'obligation vaccinale pourrait être envisagée.