Question écrite n° 5283 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la Fédération nationale des foyers ruraux touchée par une diminution de 14 % de sa subvention annuelle. Cette mesure qui représente une baisse de crédits de 800 000 francs s'accompagne également de la suppression de 6 postes de fonctionnaires mis à disposition. Ces décisions budgétaires auront d'importantes conséquences sur ce réseau qui regroupe plus de 3 500 associations et dont l'objet est le maintien de la vie au village en recréant des liens sociaux ainsi que des activités économiques. Or ces objectifs doivent être prioritaires dans le cadre de l'aménagement du territoire afin d'éviter une désertification irréversible dans certaines régions. Alors que ce mouvement rassemble aujourd'hui plus de 3 000 salariés, il lui demande si, dans le cadre du budget 98, il est envisagé des mesures d'accompagnement de l'animation rurale et du développement local prévoyant en outre une révision de la subvention octroyée à la Fédération nationale des foyers ruraux.

Réponse publiée le 24 novembre 1997

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions de francs en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. Christian Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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