Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information du consommateur concernant les produits issus de l'aquaculture. Aujourd'hui, à des dénominations similaires (saumon, dorade, truite par exemple) correspondent des origines différentes (pêche ou aquaculture). Le conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne a adopté, le 11 décembre 1999, un règlement réformant l'organisation commune des marchés de produits de la pêche et de l'aquaculture qui devait préciser au consommateur la dénomination commune de l'espèce, la méthode de production et la zone de capture. A l'instar du système de traçabilité mis en place dans la filière bovine, il lui semblerait important que cette directive entre en vigueur le plus tôt possible sans attendre la date limite du 1er janvier 2002. D'autre part, celle-ci ne concerne pas les petites quantités de produits écoulées directement auprès des consommateurs, soit par les pêcheurs, soit par les producteurs d'aquaculture. Dans un souci d'information et de transparence, il lui semble important que cet étiquetage ne soit pas restrictif. Aussi il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.