Question écrite n° 52832 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'installation des nouvelles lignes téléphoniques dans les communes. Tant d'un point de vue esthétique, que sécuritaire ou environnemental, il apparaît nécessaire d'enterrer les lignes et de supprimer les trop nombreux poteaux télégraphiques. Pour des raisons financières, France Télécom refuse de choisir cette option, sauf si les communes financent en majeure partie les travaux. Les municipalités, au prix souvent d'efforts budgétaires importants, notamment dans le milieu rural, réalisent ces aménagements. Or France Télécom a la possibilité, sur le domaine privé, de gâcher par des réalisations nouvelles, et sans concertation avec les élus locaux, les améliorations effectuées par les communes. C'est pourquoi il lui demande si France Télécom ne pourra être contraint de réaliser l'enfouissement de l'ensemble de son réseau, tant sur le domaine privé que public, ou tout au moins avoir l'obligation d'une concertation avec les élus locaux avant tout aménagement.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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