orphelins
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Les orphelins des déportés ou des fusillés, en raison de leur engagement politique ou de leurs actions contre l'occupant, se trouvent exclus du bénéfice de ces mesures de réparation. Cette différence de traitement est considérée, à juste titre, par les associations de déportés comme discriminatoire. En outre, ce décret ne répond pas aux engagements pris par le Gouvernement visant à accorder une rente mensuelle aux orphelins de tous les déportés. Il lui demande donc s'il envisage de modifier le décret du 13 juillet 2000 afin que cette indemnisation soit étendue à l'ensemble des orphelins de déportés.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000