Question écrite n° 52844 :
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11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique, et notamment le retard pris pour satisfaire aux exigences des dispositions réglementaires prévues pour l'emploi des personnes handicapées. Il lui demande quelles mesures peuvent y être prises pour rattraper ce retard et faciliter l'accueil des handicapés au sein de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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