Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la situation difficile que connaissent aujourd'hui les associations d'aide aux familles à domicile. Ces dernières, présentes sur tout le territoire, rendent un service inestimable aux familles traversant des périodes de crise ou confrontées à des problèmes sociaux cruciaux. Cette prestation professionnelle est réalisée au domicile de 150 000 familles par 12 000 personnels qualifiés et diplômés qui, chaque année, effectuent plus de 11 millions d'heures d'intervention. L'ensemble de cette activité est remis en cause par la réduction du temps de travail. En effet, le ministère de l'emploi, par absence de solution de financement du coût de l'ARTT, a systématiquement refusé l'agrément à la centaine d'accords locaux signés à ce jour, mettant en péril 4 000 emplois. Au moment où le rapport des comptes de la sécurité sociale prévoit un excédent de 3,4 milliards de francs pour le régime général, et de 6,7 milliards de francs pour la seule branche famille, l'octroi de 100 millions de francs au titre du financement de l'ARTT permettrait à ces associations d'aide aux familles à domicile de poursuivre leurs indispensables missions sociales. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soit effectivement aider les familles en leur redistribuant directement l'excédent, soit les oublier une nouvelle fois.