contrats de qualification
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'intention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 ou 7 000 francs aux employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. On évoque la suppression de cette aide à l'embauche, suppression qui ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 20 août 2001