Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les porteurs d'emprunts russes qui sont, depuis longtemps, dans l'attente d'un dédommagement. Le 2 août dernier, la Fédération de Russie a versé la dernière tranche de l'acompte de 50 millions de dollars prévu dans le cadre des accords du 26 novembre 1996. Le Gouvernement français s'était alors engagé à répartir entre les ayants droit la totalité des sommes versées par la Fédération de Russie, qui représente quelque trois milliards de francs. Or le décret n° 2000-777 du 23 août 2000, présenté comme devant apporter les précisions nécessaires à l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes, ne donne aucune précision sur le montant par titre ainsi que sur la date de versement. Alors que le recensement des titres est clos depuis plus d'un an, les porteurs d'emprunts russes s'inquiètent légitimement du retard pris en ce qui concerne les opérations de calcul du montant alloué à chaque titre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et la date à laquelle l'indemnisation des porteurs pourra être effective.