Question écrite n° 52869 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des PME spécialisées dans le transport urgent de marchandises et appartenant au secteur du transport léger et de la course urbaine. Récemment assimilées au monde du transport lourd par le biais de la loi Gayssot, ces PME souhaitent bénéficier des dernières mesures votées par le Gouvernement sur la réduction du carburant liée au remboursement d'une partie de la TIPP. D'après ce qu'indiquent les professionnels de ce secteur d'activité, ces entreprises ont dû faire face, ces derniers mois, à une augmentation constante de leurs charges d'exploitation liées, en particulier, à la hausse du coût du carburant. Elles souhaitent que leur soient applicables les aides décidées à la suite du dernier conflit routier et qui, jusqu'à présent, ne concernent que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures permettant d'aider ces PME qui, aujourd'hui, craignent pour leur survie alors qu'elles jouent, par ailleurs, un rôle important en matière d'insertion sociale.

Question clôturée le 29 janvier 2001
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 23 octobre 2000

Date de clôture : 29 janvier 2001
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager