Réponse publiée le 5 mars 2001

Deux aides financières ont récemment été mises en place en faveur des véhicules utilisant la carburation GPL. La première, mise en place par le décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000, concerne les propriétaires de véhicules GPL déjà immatriculés qui doivent les faire équiper du dispositif contre les suppressions prévu par la nouvelle réglementation internationale que la France a décidé de rendre obligatoire. Cette aide, associée à celle du Comité français du butane et du propane (CFBP), permet la prise en charge d'environ 50 % du coût de cette opération de mise à niveau. Dans la pratique, l'avance de l'aide est faite par les entreprises agréées, seules autorisées à effectuer la pose de cet organe de sécurité, au moment de la facturation de la prestation. La deuxième aide concerne les seuls véhicules neufs. La loi de finances pour 2001 prévoit ainsi, pour l'acquisition d'un véhicule GPL neuf, un crédit d'impôt d'un montant de 10 000 francs au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002. Les conseils régionaux ont la possibilité, sur délibération, d'exonérer en totalité ou en partie de taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) les véhicules « propres », notamment ceux fonctionnant au GPL. Rien n'interdit, par ailleurs, au nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion fonctionnant à l'essence, de le faire équiper pour la carburation GPL avant de demander le changement de carte grise à son nom. La circulation du véhicule transformé peut alors se faire, en l'attente de l'établissement de la nouvelle carte grise, sous couvert de la carte grise précédente et de la présentation, en cas de contrôle, du récépissé de demande de réception à titre isolé délivré par les services de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement territorialement compétents.