véhicules d'occasion
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de l'immatriculation des véhicules d'occasion achetés à des particuliers et auxquels doivent être apportées des modifications GPL. Un remboursement indirect des frais de mise en conformité aux normes de la CEE est prévu pour les montages déjà effectués, puisque, en effet, la carte grise est dans ce cas là gratuite. Pour encourager l'adoption de ce mode de propulsion non polluant, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place d'une carte grise provisoire, en contrepartie d'un engagement de procéder au montage GPL, afin de permettre tous les contrôles nécessaires avant la remise d'une carte définitive, et de faire profiter ainsi du remboursement indirect.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001