commerce international
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s'il s'avère exact que le gouvernement français est prêt, dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à abandonner la règle de l'unanimité qui prévaut au sein de l'Union européenne. Dès lors, le cinéma, l'audiovisuel, la propriété intellectuelle, la culture ne pourraient plus bénéficier de la protection accordée au titre de l'exception culturelle, et il souhaite connaître son point de vue sur cette menace.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001