Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

D'ores et déjà, 144 cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été recensés en France, dont 71 cas pour la seule année 2000. On peut s'attendre, en raison du dépistage systématique actuellement en cours, à ce que le nombre de nouveaux cas détectés s'accroisse très sensiblement. L'abattage systématique des cheptels concernés reste critiqué mais apparaît néanmoins actuellement comme une garantie supplémentaire de limitation du risque de contamination. Nous savons tous combien cet abattage représente un véritable drame pour l'exploitant qui souvent a mis des années à constituer un cheptel de très grande qualité et qui, en l'espace de quelques jours, voit disparaître des années de travail. La procédure d'indemnisation mise en place semble fonctionner correctement même si, malheureusement, elle ne peut prétendre compenser le préjudice moral et le choc psychologique subis par l'éleveur. Néanmoins, il apparaît pour le moins anormal que des agriculteurs, dont la responsabilité ne peut être mise en cause, se voient contraints de déclarer le montant de l'indemnisation perçue dans leurs revenus pour que celle-ci soit soumise à l'impôt. En effet, cette indemnité est intégralement réutilisée au renouvellement du cheptel et donc à la reconstruction de l'outil de travail de l'agriculteur. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer s'il entend se rapprocher de son collègue ministre de l'économie et des finances pour prendre des mesures visant à exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées aux agriculteurs après l'abattage de leur cheptel victime de l'ESB.