PAC
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation commune du marché du sucre. En effet, la commission a décidé de limiter à deux ans la reconduction du régime sucre, faisant fi de l'accord de Berlin pris par les chefs d'Etat et de Gouvernement arrêtant le cadre de la PAC jusqu'en 2006. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour obtenir une reconduction du règlement sucre jusqu'à l'échéance de l'accord de Berlin.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001