Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations à l'occasion de certaines activités, principalement les thés dansants. Il lui cite le cas du comité des fêtes de Darvault en Seine-et-Marne qui à l'occasion d'un thé dansant était redevable jusqu'à ce jour, au titre des droits d'auteurs, d'un montant de 400 francs en moyenne. Or, à compter du mois de septembre 2000, la SACEM applique de nouveaux tarifs calculés sur des critères différents (superficie de la salle, etc.) et le montant de la redevance due par cette association est maintenant de près de 1 200 francs, soit un triplement de la redevance. Il en résulte pour cette association réunissant en moyenne de 60 à 80 personnes que le montant des frais supportés est maintenant supérieur aux gains et qu'elle se trouve ainsi dans l'obligation d'abandonner ce type d'activité. Aussi, il lui demande quelles démarches il pourrait entreprendre auprès de la SACEM, afin que ses tarifs soient ajustés en fonction de la dimension et de l'enjeu financier de l'activité.