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Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la suppression des prestations familiales le mois suivant le décès d'un enfant dans une famille, comme le stipule l'article L. 552-I du code de la sécurité sociale. Dans une situation aussi douloureuse, on peut déplorer également la brutalité du changement induit sur le plan matériel pour les familles concernées. Elle lui demande dans quelle mesure une prolongation, pour quelques mois, des allocations familiales, avec une dégressivité, peut être envisagée.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001