Question écrite n° 5290 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du départ en retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Dans ce domaine, il serait nécessaire d'adapter les avantages de la loi du 21 novembre 1973 et de modifier l'ordonnance du 26 mars 1982, afin que le temps passé en Algérie, Maroc ou Tunisie entre 1952 et 1962 puisse entrer dans le calcul de la retraite et permette à beaucoup d'anciens combattants d'Afrique du Nord de prendre leur retraite avant soixante ans. D'autre part, ce type de mesure pourrait permettre de lutter efficacement contre le chômage. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures seront prises à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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