supplément familial de traitement
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de calcul du supplément familial de traitement versé aux agents de la fonction publique et la situation paradoxale, sinon injuste, qui en découle. En effet, au-delà du premier enfant, le montant du supplément familial est d'autant plus important que le traitement du fonctionnaire est élevé. Il lui demande de bien vouloir préciser les causes de cette situation et les solutions qui pourraient lui être apportées.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001