politique et réglementation
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du projet de loi de modernisation sociale. En effet, ce texte devait être examiné par le Parlement en juin 2000 et a dû être reporté pour permettre l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République. Or, il comprend des dispositions particulièrement attendues, notamment pour moraliser le recours aux plans sociaux. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quel délai le Gouvernement compte présenter au Parlement ce projet de loi.
Réponse publiée le 14 mai 2001
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des relations avec le Parlement sur l'inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi de modernisation sociale. Ce texte a été inscrit en première lecture à l'Assemblée nationale les 9, 10, et 11 janvier 2001, et vient d'être discuté au Sénat. Ce projet de loi, qui contient des dispositions très importantes relatives au droit du travail et particulièrement sur la procédure du licenciement, sera à nouveau examiné par l'Assemblée nationale au cours de la deuxième quinzaine du mois de mai et devrait être définitivement adopté avant la fin de la session.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001