Réponse publiée le 29 janvier 2001

Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts, seules les dépenses engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu sont admises en déduction du revenu imposable. Tel n'est pas le cas des frais entraînés par l'adoption d'un enfant, qui constituent des dépenses d'ordre privé. En outre, les sommes versées ne peuvent être qualifiées de pensions alimentaires déductibles du revenu imposable dès lors qu'elles n'entrent pas dans le cadre de l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants résultant d'une décision judiciaire ou de l'obligation légale prévue aux articles 205 à 211 du code civil. Cela étant, le mécanisme du quotient familial permet de tenir compte des charges liées aux enfants. Ainsi, dès l'année de l'adoption, les contribuables concernés bénéficient d'une majoration de quotient familial pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Cette majoration s'applique pour l'année entière même si les enfants n'ont été à charge qu'une partie de l'année.