Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des beaux-parents dans la famille recomposée. La société en compte aujourd'hui de plus en plus à la suite des situations de divorce. Les beaux-parents (et ce nom prête déjà à confusion) restent dans l'ombre, n'ont aucune existence vis-à-vis de la justice, ne bénéficient d'aucun droit et ne sont soumis à aucun devoir. Pourtant, leur rôle au sein de la famille recomposée est bien réel. Ces familles font partie de l'avenir de notre société et le lien affectif devra être reconnu à côté du lien biologique. Confrontés à l'absence de reconnaissance, les beaux parents se heurtent quotidiennement à des problèmes relationnels et pratiques, surtout lorsqu'ils assurent le quotidien des enfants du conjoint. Ces personnes réclament une reconnaissance légale de leur rôle dans l'intérêt des enfants qui ont besoin de repères pour construire leur avenir. D'autres pays comme l'Angleterre ont su s'adapter à ces situations. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises en ce sens.