pisciculture
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui confirmer si un particulier qui possède un étang dans une zone naturelle (classement NC au POS notamment), peut revendiquer la qualité d'agriculteur, pour construire un local d'habitation (résidence secondaire) ou transformer une grange ou une vieille ferme au motif qu'il exerce une activité de pisciculture. Il lui demande si l'activité de pisciculture, même menée à titre accessoire, entraîne une inscription à la mutualité sociale agricole après agrément préfectoral et que le titulaire de l'agrément, même s'il exerce à titre principal une autre profession avec une autre adresse, soit un ressortissant de la chambre d'agriculture et s'il peut installer ou aménager des locaux au titre de cette activité, en zone NC d'un POS ou en dehors des parties actuellement urbanisées, dans le cadre d'un Marnu ou de la règle de constructibilité limitée.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001