Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'augmentation du prix des matériaux de construction. Depuis le début de l'année 2000, les augmentations de prix communiquées par l'INSEE, qui oscillent entre + 0,4 % et + 3,8 %, sont très nettement inférieures à celles constatées par les artisans du bâtiment, qui vont de + 10 % à + 48 %, selon les matériaux, les hausses étant particulièrement fortes pour les matériaux à base de composants pétro-chimiques. Cette situation réduit à néant les effets de la baisse de TVA intervenue sur les travaux d'amélioration de l'habitat et porte préjudice aux entreprises du bâtiment. En conséquence, il y aurait lieu, d'une part, de contrôler les abus en matière de prix pratiqués en amont de la filière construction et, d'autre part, de permettre aux artisans ayant conclu un contrat pour des marchés publics à prix ferme de réviser ces contrats. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour éviter que les entreprises du bâtiment ne soient pénalisées par les hausses de prix des matériaux de construction.