Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes dont lui a fait part le président de la chambre syndicale régionale des industries de l'habillement de l'Ouest, au regard du projet gouvernemental de supprimer l'allégement des charges sociales en vigueur dans le secteur textile-habillement. Un tel projet menace gravement l'industrie textile dans notre pays et risque d'amplifier le phénomène de délocalisation de la production. En effet, l'allégement en vigueur depuis juin 1996 vise à maintenir la compétitivité des entreprises et les emplois dans ce secteur qui subit, plus que d'autres, la concurrence des pays à bas salaires. En contrepartie, la profession s'est engagée sur des objectifs précis en matière d'emplois et d'embauches de jeunes. Le bilan, après un an d'application, est positif, puisque les effectifs se sont stabilisés dans l'ensemble de la filière et que l'on enregistre même une progression de 2,6 % dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En outre, les objectifs d'embauches des jeunes ont également été dépassés (2 231 jeunes pour une prévision de 1 500). En conséquence, une suppression du dispositif d'allégement des charges risque de remettre en cause ce fragile équilibre et d'entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois dans ce secteur d'activité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant au maintien du dispositif existant.