réglementation
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence de représentation des élus locaux des collectivités locales italiennes et françaises au sein du comité permanent de la convention alpine. Il rappelle que la présidence de la conférence des Alpes franco-italiennes qui regroupe l'ensemble des départements alpins français, les provinces italiennes du Piémont et le Val d'Aoste, a demandé à pouvoir participer aux travaux de ce comité de pilotage comme observateur dès lors qu'il traite de questions intéressant les élus départementaux et provinciaux et que, de ce fait, la représentation des élus locaux est justifiée. Il souhaite connaître les démarches que le gouvernement entend prendre auprès de la convention alpine pour faire aboutir cette demande.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 juin 2001
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001