Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de loi de « modernisation du système de santé », plus particulièrement sur les attentes qu'il suscite auprès de l'ensemble des usagers du système de soins, spécialement les personnes atteintes de maladies lourdes et handicapantes, qui ont besoin d'établir un véritable partenariat dans la durée avec leurs soignants. Il souligne que les partenaires associatifs ont soumis aux services des ministères concernés des projets sur l'information et le consentement du malade, sur l'accès à l'assurance des personnes présentant des risques aggravés, sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, sur la place des usagers dans le système de soins... depuis plusieurs mois. Il précise que le calendrier d'examen de ce dossier a été repoussé à plusieurs reprises, alors même que la santé est une des principales préoccupations des Français. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.