directeurs de centres hospitaliers
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics au regard de la réforme statutaire de leur emploi. La tenue, au cours de l'été dernier, de plusieurs réunions techniques visant à faire le point, avec les organisations syndicales représentatives de ces personnels, sur les aménagements statutaires de cette profession, avait laissé espérer une évolution concrète de ce dossier qui devait aboutir fin octobre après arbitrage de son ministère. Il lui demande en conséquence de bien vouloir faire connaître les mesures envisagées en faveur des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001